Textes réglementaires
- Arrêté portant fixatÏon des taux de cessÏon légale et désÏgnant la Société Sénégalaise de Réassurance pour gérer ladÏte cession légale
- Activités
- Rendant obligatoire la délivrance de la Carte Brune d'assurance CEDEAO à tout souscripteur d'une assurance responsabilité civile automobile au Sénégal
- Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les états africains
- Loi N°83-47 du 18 février 1983 portant obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation